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Responsabilité

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Médiateur

Mode des règlements des litiges

Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par l’hôtel de Fleurie, le client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client peut s’il le souhaite, recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013. Cette plateforme est accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

Droit de rétractation

Absence de droit de rétractation (services d’hébergement) : Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, il est rappelé que le client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement.

Dispositif Bloctel

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/accueil